Conditions générales de ventes

Règle n° 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.petiteboutiquedesvinsbiodutarn.org/ (en cliquant sur le bouton « validation ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français, le tribunal de commerce d’Albi est seul compétent.

Règle n° 2 : Commande et réception

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous proposons d’échanger avec une cuvée équivalente.

Les vins peuvent être commandés à l'unité. Les commandes définitives seront disponibles lors de cette vente à emporter aux lieu, horaires et dates suivantes :

- Salle des spectacles de Gaillac

- samedi 5 décembre 2020 de 11h à 19h

- dimanche 6 décembre 2020 de 11h à 18h

Vous pourrez vérifiez votre colis sur place.

Règle n° 3 : Livraison

Il n'y a pas de livraison prévu pour cette vente à emporter. Toutes les commandes sont à retirer sur place.

Règle n° 4 : Prix

Le prix est exprimé en Euro. Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC). L’association « Nature & Progrès Tarn », qui est organisatrice du Petit Salon des Vins Bio, n'étant pas assujettie à la TVA, ne fera pas apparaître de prix hors taxes (prix HT). Les ventes de vins sont destinées aux particuliers.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande, via le site internet, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France.

Règle n° 5 : Paiement

Le règlement des produits peut se faire par

  • Carte bancaire via le module de paiement sécurisé sur le site de notre boutique en ligne : https://www.petiteboutiquedesvinsbiodutarn.org/ pour des commandes qui seront retirées à la salle de spectacle de Gaillac le 5 et 6 décembre 2020.

  • Chèques, espèces ou Carte bancaire sur place lors de la validation de la commande :

Pour les commandes préparées sur le site internet et par un paiement en point de retrait le samedi 5 et dimanche 6 décembre 2020, vous aurez la possibilité de vous adresser à la caisse disponible à cet effet lors de l'ouverture du salon.

Votre chèque doit être libellé au nom du « Nature & Progrès Tarn ».

Une facture sera établie par l'association et les Vignerons du Petit Salon des Vins Bio du Tarn et envoyée au client par email. Elle restera disponible sur son espace client.

Les vins restent la propriété des Vignerons du salon jusqu’au règlement intégral des factures.

Règle n° 6 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité aux Vignerons du Petit Salon des Vins Bio du Tarn par email pour obtenir une solution amiable.

Règle n° 7 : Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez exercer vos droits d’accès , de rectification et d’opposition à ces informations en faisant parvenir un email à l’adresse contact@nptarn.org

En fonction des choix émis par le client au moment où il remplira un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, il pourra choisir de recevoir des offres des Vignerons du Petit Salon des Vins Bio, ou être informé d’opérations particulières par l’intermédiaire de son adresse e-mail.

Si  le client ne souhaite plus recevoir ces offres et ces informations, il peut en faire la demande à tout moment soit en cliquant sur le lien électronique disponible dans l’e-mail soit en en formulant directement la demande par courriel email à l’adresse contact@nptarn.org

Règle n° 8 : Informations Légales

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin sur https://www.petiteboutiquedesvinsbiodutarn.org/ s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.